Depuis l’été 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a franchi une nouvelle étape dans la publication des résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec la création d’une « échelle qualité ». La HAS veut rendre plus lisibles les rapports, tout en incitant les structures à renforcer leur démarche d’amélioration continue.

L’année 2025 marque un tournant stratégique majeur dans la politique de modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Portée par une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) datée du 1er juillet, cette nouvelle phase s’inscrit dans la continuité du Ségur de la santé, tout en amorçant un changement profond dans la conception de l’offre médico-sociale.

La transformation numérique s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur pour les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).

En octobre 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique visant à préciser le système de cotation pour l’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).

Le 7 avril 2025, la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a publié un rapport à la suite de plusieurs mois d’investigations, incluant des auditions, déplacements et analyses documentaires.